Le statut d'opérateur

La société Alveox Services a effectuée toutes les démarches requises aupès de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) afin de pouvoir fournir des services Hotspot.

L'autorisation obtenue sous la déclaration n°09/0904 autorise notamment Alveox Services à:

• fournir des réseaux sans-fil dans les lieux publics
• émettre dans les bandes de fréquence utilisées par les technologies sans fil (2.4 GhZ, ...)
• conserver les traces de connexions à ses Hotspots pendant la durée légale requise

Dans le cadre de ses engagements, Alveox Services respecte l'ensemble de la législation relative aux services sans-fil, notamment les limites d'émissions dans les lieux publics sur les canaux autorisés.

Protection de la vie privée et des données personnelles

La société Alveox Services collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site Alveox.com. Cette collecte permet :

- L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site Alveox.com,
- L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses, ou annonces provenant de Alveox.com ou de ses partenaires,

- La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par la société ALVEOX.

Tout Utilisateur du Site Alveox.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, la société Alveox Services s'engage à respecter une politique de traitement des informations en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, la société Alveox Services a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) :

Déclaration CNIL n° 1358330: déclaration de norme simplifiée numéro 48 relative au traitement des données personnelles,

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site Alveox.com dispose:

- d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
- d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

...aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant la société Alveox Services aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l'Article 29 de ladite loi, Alveox Services s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Alveox Services attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe leur permettant d'accéder aux différents services. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de Alveox.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Alveox.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site Alveox.com ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Alveox Services attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que, le cas échéant, l'accès à certains services du Site Alveox.com pourra se révéler altérée, voire impossible.